Fonds Région Unie: Mentions légales

 

I. Propriétaire du site regionunie.auvergnerhonealpes.fr

Directeur de la publication : Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Codirecteur de publication : Philippe Bailbé, Directeur Général des Services

Éditeur : Région Auvergne Rhône-Alpes – 1 esplanade François Mitterrand – CS 20033 69269 Lyon Cedex 02

Conseil, ergonomie, webdesign : Ecedi

Développement, réalisation technique, maintenance : Ecedi

Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Assistance à maîtrise d'ouvrage, conception : Scop la Péniche 

Animation éditoriale, community management : Scop la Péniche

Système de gestion de contenu : Drupal 7

Données cartographiques : contributeurs OpenStreetmap

Géocodeur : Addok et Base Adresse Nationale

Logo, charte graphique : Extra

Crédits:

Direction du projet : Direction du développement économique, Région Auvergne Rhône-Alpes

Communication : Direction de la Communication-Marketing, Région Auvergne Rhône-Alpes

Photographies : Getty Images/Paul Bradbury, Getty Images/Hero Images, Juan Robert

 

II. Propriété intéllectuelle

1/ Définitions

Auteurs : Toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est producteur du site c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine regionunie.auvergnerhonealpes.fr.

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d'utilisation

Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

  • Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
  • Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
  • Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur de la publication.

Photographies - Cartes - Vidéos et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la Direction de la communication de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Toute demande doit être adressée à :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la communication et du marketing
1 esplanade François Mitterrand - CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
Tél. 04 26 73 55 52
E-mail :

 

III. Protection des données à caractère personnel

1/ Traitement des données personnelles

La Région s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont destinées aux services de la Région.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou d'une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à :

  • Par courriel:
  • Par courrier postal: Région Auvergne-Rhône-Alpes, Direction du développement économique, 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02.

Ces demandes doivent être accompagnées de la copie d’un titre d’identité.

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données en accompagnant votre demande de la copie d’un titre d’identité :

  • Par courrier : Région Auvergne-Rhône-Alpes, Direction des affaires juridiques, A l’attention du délégué de la protection des données (DPO), 1 esplanade François MITTERRAND - CS20033, 69269 Lyon Cedex 2
  • Par courriel :

Le cas échéant, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

2/ Collecte et nature des données recueillies

Les informations que la Région Auvergne-Rhône-Alpes est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s'agit notamment des données d'identification (nom, prénoms, etc.) du site regionunie.auvergnerhonealpes.fr, de l'adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Région, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.

 

IV. Etablissement de liens

1/ Liens hypertextes vers ce site

La Région Auvergne-Rhône-Alpes autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes : partenaire d'une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec la Région. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d'exercer une activité (privée ou publique) en Auvergne-Rhône-Alpes ne saurait justifier un lien vers regionunie.auvergnerhonealpes.fr. La fin du partenariat avec la Région entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site de la Région.

Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site, et le site regionunie.auvergnerhonealpes.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Dans tous les cas d'espèce, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2/ Liens vers des sites tiers

La Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le site regionunie.auvergnerhonealpes.fr. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Région, par conséquent cette dernière n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

 

V. Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
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VI. Responsabilité

La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne peut pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site regionunie.auvergnerhonealpes.fr

La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne saura être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

Le site regionunie.auvergnerhonealpes.fr est mis à jour régulièrement. La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenues responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site regionunie.auvergnerhonealpes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

VII. Recommandations techniques

Tous les efforts de la Région Auvergne Rhône-Alpes tendent vers la plus grande compatibilité d'accès à son site.

regionunie.auvergnerhonealpes.fr est un site web adaptatif (responsive web design en anglais) : il a été conçu pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone. Vous n'aurez pas recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur un appareil tactile notamment, manipulations qui peuvent parfois dégrader l'expérience utilisateur, tant en lecture qu'en navigation.

En consultation à partir d'un ordinateur, il est optimisé pour un affichage de 1280 pixels de large.

 

VIII. Accessibilité

Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA)

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l'ensemble des services en ligne des administrations.
Le site auvergnerhonealpes.fr se conforme également au Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA), qui a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique.