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Fonds Région Unie - Microentreprises & Associations : Mode d'emploi

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales ont lancé le Fonds Région Unie - Microentreprises & Associations afin d'aider les auto- et micro-entrepreneurs, associations, entrepreneurs individuels, et entreprises jusqu'à 9 salariés dans leur besoin de trésorerie.

Cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable à destination des :

  • Micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants et professions libérales (même réglementées)
  • Associations employeuses
  • Entrepreneurs salariés en coopératives d'activités et d'emploi et entrepreneurs en couveuses
  • Entreprises de 0 à 9 salariés inclus dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 M€
  • Dont l'établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Sans restriction sur l'activité (y compris les professions libérales réglementées)
  • A jour de leur cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.

 

Cette aide est mise en oeuvre par les réseaux suivants, mandatés par la Région:

  • ADIE Auvergne-Rhône-Alpes
  • Initiative Auvergne-Rhône-Alpes
  • France Active
  • Réseau Entreprendre
  • URSCOP

 

Assiette des dépenses éligibles :

  • Montant compris entre 3 000 € et 20 000 € (déterminé selon les besoins de l’entreprise) pour financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l’entreprise (besoin en fonds de roulement).
  • Les investissements matériels et immobiliers, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce n’entrent pas dans les dépenses éligibles.
  • De même, l’avance remboursable ne pourra couvrir toute autre dépense de type frais de fonctionnement.

 

A noter :

  • Objectif : financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l’entreprise (besoin en fonds de roulement)
  • Durée de 5 ans dont 2 ans en différé
  • Cette aide n'est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Pas de garantie ou de cofinancement exigés

 

Sont exclues :

  • Les sociétés civiles immobilières
  • Les structures dites para-administratives ou para-municipales, les structures représentant un secteur professionnel (p.ex. les syndicats et groupements professionnels)
  • Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne qui se trouvent dans une procédure de faillite, ou ayant bénéficié d'une aide au sauvetage qui n'a pas été remboursée ou faisant l'objet d'un plan de restructuration selon les règles applicables en matière d'aides d'État. L’encadrement temporaire a été élargi a toutes les micro et petites entreprises, même si elles étaient déjà en difficulté financière au 31 décembre 2019.

 

 

 

Pour déposer votre demande pour l'avance remboursable du Fonds Région Unie :

1. Prenez connaissance des critères d'éligibilité énoncés ci-dessus

2. Téléchargez le dossier type

3. Réunissez les pièces nécessaires pour constituer votre dossier : 

  • Dossier rempli et attestation sur l’honneur signée
  • Pièce d'identité du dirigeant demandeur
  • Justificatif de domicile du dirigeant datant de moins d’un an
  • RIB professionnel si société ou RIB personnel si micro-entrepreneur
  • Relevés du compte bancaire professionnel (ou liés à l'activité) d'avril, mai et juin 2020
  • Statuts de la société, le cas échéant
  • K-Bis de moins d’un mois
  • Déclaration chiffres d'affaires à l'URSSAF pour l'année 2019 ou déclaration d'impôts pour l'année 2019 ou bilan comptable de l'entreprise en 2019
  • Extrait fiche INSEE (SIRET/SIREN/Code APE), vous pouvez les récupérer ICI
  • Contrat CAPE si le demandeur est en couveuse ou en coopérative d'activités et d'emploi (CAE)

4. Trouvez l'opérateur mandaté par la Région qui pourra réceptionner et instruire votre demande de financement : ICI